Introduction
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En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Ecole des Métiers du Gers.
Editeur du site
Le site www.edm-gers.fr est la propriété de :
Ecole des Metiers du Gers – Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
1 Avenue de la République
32550 PAVIE
Tél : 05 62 61 22 22 / Fax : 05 62 05 17 57
mail : contactedm@cma-gers.fr
SIRET : 130027931190
Directeur de la publication
Monsieur le Président
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Mail : contact@cma-gers.fr
Concepteur du site
Micromu
6 Rue de la Commanderie
32130 Samatan
Téléphone : 0562639627
mail : contact@micromu.fr
www.micromu.fr
Hébergeur
Tiria
36 avenue Charles de Gaulles
32600 L’isle Jourdain
Téléphone : 0562662806
mail : contact@tiria.fr
Identité visuelle et crédits photos
Charte graphique :
Micromu
6 Rue de la Commanderie
32130 Samatan
Téléphone : 0562639627
mail : contact@micromu.fr
www.micromu.fr
Crédit photos :
Propriété intellectuelle
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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par dans le formulaire ci dessous en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)
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Données personnelles
A- IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS :
Monsieur le Président
M. le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers.
1 avenue de la république
32550 Pavie
B- COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont :
Déléguée à la Protection des Données
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
59 T Chemin Verdale
31240 Saint-Jean
Pour contacter le délégué vous pouvez lui envoyer un mail ou le contacter par courrier.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu(e) de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer certaines données. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements, ou de recevoir les d’information.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :
- Soir par mail : rgpd@crma-occitanie.fr
- Soit par courrier : 59 T Chemin Verdale – 31240 Saint-Jean
En cas d’absence de réponse de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les finalités des traitements mis en œuvre
Le présent site a pour objectifs de promouvoir et d’informer les professionnels des métiers de l’artisanat de l’Ecole des Métiers du Gers.
Cette finalité s’exerce dans le cadre légal de la promotion et du développement des activités artisanales, en favorisant et organisant en particulier : l’apprentissage, la promotion professionnelle des chefs d’entreprise et leurs salariés, la collaboration entre entreprises et la création de services communs, et en coordonnant l’action des CMA de proximité (articles 23-I.3, 4,6, 10, 11, et 12 du Code de l’Artisanat).
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont : le nom, le prénom, société, l’adresse, l’adresse mail, le SIREN, et le téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou quand vous remplissez le formulaire de demande de prise en charge d’une action de formation.
Ces données sont uniquement utilisées et conservées pour les finalités suivantes :
- répondre à votre demande via le formulaire contact
- et/ou l’envoi de la Newsletter
- et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’Ecole des métiers du Gers.
Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement, sans excéder 10 ans ou supprimées dès le traitement de la demande.
Destinataires
Seule l’Ecole des métiers du Gers est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
Transfert des données personnelles hors de l’union européenne
Les données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de l’Ecole des métiers du Gers certaines tâches matérielles et techniques indispensables au fonctionnement du dispositif technique, des services associés et pour les finalités de traitement telles que décrites ci-dessus.
Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle. Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
Les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Aussi, tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ne sera effectué qu’en conformité avec les décisions de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.
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